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Décisions des tribunaux
A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Le président, s’il est élu au suffrage universel des architectes, et les autres administrateurs élus entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
En vig.: 2018-03-29
23. Le président, s’il est élu au suffrage universel des architectes, et les autres administrateurs élus entrent en fonction immédiatement après la fin de l’assemblée générale annuelle.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
